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Lettre ouverte au Président du CESE

Dans l’entre-deux tours de la présidentielle, en visite au CESE, François Hollande s’était ému qu’il faille atteindre 500.000 signatures pour qu’une pétition soit recevable. Il avait même proposé de baisser la barre à 100.000 !

Ironie de l’histoire : demain, le Président du CESE, Jean-Paul Delevoye, annoncera probablement l’irrecevabilité de la fantastique pétition de la Manif pour tous, qui a pourtant atteint 700.000 signatures en un temps record.

(La liste des pétitions a d’ailleurs depuis mystérieusement disparu du site du CESE… preuve qu’ils sont bien ennuyés. :-))

Par ailleurs, de même que le Palais de l’Elysée est obligé d’embaucher du personnel supplémentaire pour répondre au courier des anti-mariage pour tous, écrire au Président du CESE est une autre façon de faire entendre nos voix, pour accentuer la pression.

Voici donc une lettre ouverte au Président du CESE, que chacun peut reprendre à son compte, en lui envoyant un e-mail à l’adresse jpdelevoye@lecese.fr et en mettant en copie contact@lecese.fr. A vos claviers !

 

Monsieur le Président,

Ayant pris connaissance de vos réponses lors de l’émission « Face aux chrétiens », animée par Jean-Michel Blier, jeudi 21 février, en présence de Romain Mazenod (RCF), Louis Daufresne (Radio Notre-Dame) et Mathieu Castagnet (La Croix), je prends la peine de vous écrire.

Sauf erreur de retranscription, un point de vos propos m’a beaucoup étonné :

”La pétition demande que le CESE se prononce pour ou contre la loi. Constitutionnellement, c’est impossible. C’est donc irrecevable sur le fond.”

Cela est tout à fait inexact. La pétition que j’ai signée ainsi que 694.428 Français majeurs mentionnait : “Je demande son avis sur le projet de loi ouvrant « Le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu »”.

Il n’est donc pas demandé au CESE de se prononcer pour ou contre, mais de donner son avis. La nuance est importante.

Ceci est confirmé dans l’article 69 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui précise : “Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis. Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis. Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner.”

Ne serait-il pas plus prudent de ne pas balayer d’un revers de main, comme vous semblez le faire en jouant sur les mots pour créer une pseudo irrecevabilité juridique, les 700 000 pétitions qui vous ont été adressées, et qui ont été rassemblées en un temps record, c’est à dire trois semaines ?

Comme vous le savez, c’est la première fois en France que des citoyens, pacifiquement, saisissent le CESE en aussi grand nombre. L’ignorer serait pour le moins délicat, et nous nous poserions alors la triple question du rôle réel du CESE, de la pertinence de son coût de fonctionnement élevé par temps de crise, et du bien fondé de son financement par nos impôts.

En vous écrivant, nous osons espérer que la démocratie ne sera pas une nouvelle fois bafouée sur l’autel de l’idéologie du moment, qui, comme toute mode, ne fait que passer…

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma respectueuse considération.

Jean-Baptiste Maillard